6 étapes pour répertorier ses formations et les rendre éligibles au CPF

Suite à la crise sanitaire que nous traversons, le nombre de demandes de formation continue a littéralement décollé. La montée en compétences permet d’une part de sécuriser le parcours professionnel dans un contexte incertain, et d’autre part d’initier une éventuelle reconversion professionnelle. Tant mieux, car l’objectif du CPF est justement d’accompagner les actifs dans cette optique.

Ainsi, l’été 2020 a été l’occasion pour le gouvernement français de lancer une vaste campagne de communication autour du sujet de la formation professionnelle et du CPF. Le report du transfert des droits du DIF sur le Compte Personnel de Formation a été annoncé dans la foulée, permettant aux actifs de demander leur transfert jusqu’au 30 juin 2021. 

Aujourd’hui, une formation est éligible au titre de Compte Personnel de Formation et donc prise en charge à la condition d’être certifiante, qualifiante ou diplômante (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle). Le CPF est donc un atout indéniable pour faire croître l’activité de votre organisme de formation et assurer sa pérennité car il augmente votre visibilité auprès des actifs, finance et sécurise le règlement de la formation et vous fait gagner en crédibilité auprès de vos potentiels clients.

Pourtant, il est encore difficile pour les organismes de formation de s’y retrouver entre nouveaux organismes et compétences repensées. La réforme de 2019 a notamment occasionné un changement d’interlocuteur et de procédure. Désormais, c’est France Compétences qui assure le rôle d’autorité nationale de régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. France compétences est désormais chargée de fournir aux acteurs de la formation l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle. Ainsi, France Compétences établit la fameuse liste de formations éligibles aux CPF dans laquelle peuvent venir piocher les apprenants. Le catalogue mis à jour quotidiennement en compte aujourd’hui 14 000.Vous êtes un organisme de formation et souhaitez savoir comment ajouter votre formation à la liste ? Voici les 6 étapes clefs à suivre qui vous permettront d’effectuer votre demande de certification CPF dans un contexte en plein bouleversement.

Pour aller plus loin : Réforme de la formation professionnelle : zoom sur ce qui change

#1 Vérifiez l’éligibilité de votre formation au CPF

Toutes les formations professionnelles disponibles sur le marché ne peuvent pas être payées avec le CPF. Aujourd’hui en France, un organisme de formation (indépendant ou centre) ne peut être éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) uniquement si son offre de formation permet d’acquérir des compétences attestées. Ainsi, l’ensemble de cette offre ne peut être prise en charge que sous réserve d’être certifiante ou diplômante, c'est-à-dire inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. Les demandes d’enregistrement dans le RNCP sont examinées selon les 9 critères suivants d’après France Compétences :

• L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
• L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi
• La qualité des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation
• La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation
• La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
• La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la VAE
• Validation des acquis de l’expérience
• La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation
• Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
• Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

#2 Soignez la rédaction de votre convention de formation CPF

Il est nécessaire, pour faire votre demande, de présenter clairement et de manière complète votre formation afin que le jury puisse juger de la pertinence de votre demande. La convention de formation est un document essentiel qui vous permettra, en tant qu’organisme de formation, de contractualiser des actions de formation professionnelle avec vos clients. Cette convention n’est applicable que dans le cadre professionnel, assurez-vous que l’action de formation que vous prévoyez concerne bien l'insertion ou la réinsertion professionnelle, le développement de compétences ou le retour à l’emploi.

Bien qu’il n’existe pas de modèle type de convention de formation, vous pouvez trouver exemples de conventions sur le site de la Direccte pour vous aider dans votre démarche.

N’oubliez pas que la validation d’acquis d’expérience est un point primordial qui jouera en votre faveur lors de votre demande. Mettez donc en avant cet aspect dans votre convention !

Pour aller plus loin : Organismes de formation : comment digitaliser vos certifications éligibles au CPF ?

#3 Faites votre demande d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique

Pour qu’une formation soit éligible au CPF il est nécessaire que celle-ci figure au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. Pour ce faire, la procédure a été simplifiée : les demandes se font exclusivement par téléprocédure sur le site de France Compétences. Un portail unique 100% en ligne vous permet de centraliser vos demandes et de simplifier le dépôt des dossiers pour mieux tracer les étapes. Désormais, France compétences est chargée d’établir et de tenir à jour ces deux répertoires nationaux que sont le RNCP et le RS.

1. Créez votre compte directement sur le site de France Compétences, joignez les documents qui attestent de l’enregistrement de votre structure (Kbis par exemple).
2. Déposez votre dossier en joignant les pièces justificatives.
3. Attendez l'examen de votre dossier par la commission de certification professionnelle de France compétences.

#4 Pensez aux CV de vos formateurs

Attention, si vos formateurs sont des prestataires, il est nécessaire qu’ils disposent individuellement d’un numéro d’organisme de formation pour que votre demande soit validée.

Pour aller plus loin : Comment digitaliser vos parcours de formation

#5 Envoyez (ou renvoyez) votre dossier à France Compétences !

Il ne vous reste plus qu’à charger votre demande sur votre portail France Compétences. Attention : si vous avez effectué une demande d’inscription au CPF par voie postale et que vous n’avez pas reçu de confirmation, il vous faudra redéposer votre dossier via le site de France Compétences.

N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers ici pour anticiper les nouvelles modalités du CPF et adapter vos formations digitales.

#6 Déclarez votre activité de formation

Maintenant que votre formation est éligible au CPF, déposez une déclaration initiale d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr. afin d’obtenir un numéro d’enregistrement pour vous identifier. Celui-ci devra toujours figurer sur les bons de commande, les factures et contrats de formation professionnelle que vous délivrerez.

N'hésitez pas à nous contacter pour discuter avec vous de vos besoins et envisager ensemble la transition digitale de vos formations !